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Bienvenue dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de Elitek. Les CGV définissent les termes et conditions qui régissent la vente de nos produits ou services. En acceptant ces conditions, vous acceptez les termes et conditions de la vente.
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente (CGV) qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Toute commande doit être formulée par e-mail à inscription@elitek.fr ou à l’adresse de votre chargé d’affaires.
Elitek fait parvenir au Client un devis et le formulaire d’inscription.
Celui-ci pourra retourner le devis signé pour accord, ou nous transmettre un bon de commande société.
La facture envoyée tiendra lieu de convention de formation simplifiée. A la demande du client, une convention pourra être établie. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Elitek un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
Toute commande de formation suppose que le client accepte le programme présent sur le site et la date de sa commande.
Une semaine avant le début de votre formation, vous recevez une convocation avec le lieu et les horaires.
Elitek propose au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.
Pour toute annulation, moins de 14 jours francs avant le début du stage, 50 % du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire. Toutefois, une possibilité de report est offerte au Client dans les 6 mois et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session décidée d’un commun accord entre Elitek et le Client.
Pour toute annulation, moins de 7 jours francs avant le début du stage, la totalité de la formation sera due.
Elitek se réserve le droit d’annuler toutes formations au plus tard une semaine avant la date prévue, en cas de force majeur (manque de participants, problème d’approvisionnement de supports de cours, maladie du formateur, interruptions de services en cas de conflits sociaux, conditions météorologiques…), sans dédommagement, ni pénalité au client. Le client pourra choisir une autre date dans le calendrier de formations ou annuler son inscription sans pénalité. Elitek ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le Client ou dommages conséquents à l’annulation d’une formation ou à son report à une date ultérieure.
Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par Elitek. Un acompte de 30% sera versé à la commande.
Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Elitek se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.
Elitek propose au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.
Pour toute annulation, moins de 14 jours francs avant le début de la formation, 50% du montant de la session formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
Toutefois, une possibilité de report est offerte au Client dans les 3 mois et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session décidée d’un commun accord entre Elitek et le Client.
Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en entier. Elitek établit une facture définitive le dernier jour de la formation. Le Client s'engage à en effectuer le paiement dans les trente jours suivants la date de facturation, sauf Clients hors France pour lesquels un pré-paiement sera exigé quinze jours avant le début de la formation (Elitek se réserve le droit de refuser la venue d’un participant si manquement du paiement avant sa formation), et sauf stipulations contraires précisées dans des conditions particulières.
De plus, à l’égard de tout nouveau Client, en cas de défaillance ou de retard d’un Client dans le règlement d’une précédente facture, à l’égard d’une entreprise Cliente de moins de 50 salariés, ou d’un client particulier finançant seul sa formation, Elitek se réserve le droit d’exiger un pré-paiement.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. Elitek se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
Dans le cas où un ou plusieurs examens de certification sont inclus dans l’offre de formation, ces examens ne seront disponibles pour le participant qu’après le règlement en totalité de la formation. Ces examens pourront être passés au plus tard un an après le dernier jour de la formation.
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :
Si l’OPCI ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si Elitek n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.
En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
Dans le cas où un Client passerait une commande à Elitek, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Elitek pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à Elitek en application et dans l’exécution des commandes et / ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Elitek pour les besoins desdites commandes.
Elitek s’engage à traiter les données personnelles recueillies conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande envoyée à l’adresse électronique suivante à Elitek contact@elitek.fr
Le Client autorise Elitek à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.
Le fait pour Elitek de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Les Conditions Générales relèvent de la Loi française. Avant tout, il sera recherché une solution à l’amiable, à défaut le règlement du litige sera porté devant le tribunal compétent.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Elitek qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.
L’élection de domicile est faite par Elitek à son siège social au 10 rue de Penthièvre 75008 Paris.
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